Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans
restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits »)
conclues par la SASU LONEÏSKIN immatriculée au Registre du commerce et
des Sociétés de Meaux sous le numéro SIRET 929 088 805 00015 et dont
l’activité et domiciliée 17 allée des mille et une nuit 77184 EMERAINVILLE,
France, numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR42929088805 ci-après
dénommée «LONEÏSKIN » avec des consommateurs et acheteurs non-
professionnels (« Client(s) ») sur le site
internet https://LONEÏSKIN.myshopify.com/ (« Site »), accessible depuis la
France métropolitaine.
LONEÏSKIN peut être contactée :
Par courrier : LONEÏSKIN 17 allée des mille et une nuit 77184
EMERAINVILLE, France
Par mail : via le formulaire de contact sur le site internet.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de
livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les
Clients.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et LONEÏSKIN
seront également collectivement dénommés les « Parties » et
individuellement dénommés la « Partie ».
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de distribution et de
commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les
informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir
accepté lesdites informations ainsi que les CGV, au moment de sa création
de compte sur le Site https://LONEÏSKIN.myshopify.com/ avant la mise en
œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de
passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique
de LONEÏSKIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues
avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les
produits proposés sur le site. Il déclare notamment avoir plus de 18 ans pour
passer une commande.
ARTICLE 1 • PRODUITS
Les produits proposés à la vente par LONEÏSKIN sont ceux figurant sur le site
au jour de sa consultation par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client
peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des
caractéristiques essentielles du ou des produit (s) qu’il désire commander en
cliquant sur le lien correspondant au produit.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de LONEÏSKIN ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient au
Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des
produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services
qu'il envisage de commander.
LONEÏSKIN ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings
des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne.
Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie,
contient : la description (Type de peau, Texture du produit, Utilisation), les
précautions d’emploi, la liste des ingrédients, les conseils de conservation
ainsi que le prix, la quantité ainsi que le cas échéant, les caractéristiques
particulières.
Chaque fiche descriptive contient également une vidéo sur le mode d’emploi
du Produit vendu ainsi qu’une FAQ.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister,
en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran
de l'utilisateur.
LONEÏSKIN s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en
vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux
dispositions européennes.
LONEÏSKIN précise que les produits proposés à la vente sur son site
s’engagent dans une démarche de naturalité et de transparence, ses
ingrédients sont tous d'origine naturelle, sans additifs nocifs, pour offrir des
soins respectueux de la peau et de l'environnement. Ils sont élaborés par une
professionnelle du soin et du bien-être, la marque combine savoir-faire et
écoute des besoins des femmes.
LONEÏSKIN se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les
gammes de produits.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels
que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut
d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.
ARTICLE 2 • PRIX
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix de
vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le site en euros et
toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de produits sur le site
sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la
validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client
sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et
sont exprimés toutes taxes comprises.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé
après livraison et réception des produits par le Client.
ARTICLE 3 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
Pour toute demande de devis ou renseignements par un professionnel, il
convient d’adresser un mail directement à LONEÏSKIN pour établissement
d’un devis gratuit (valable un mois). Dès acceptation du devis, le Client aura
l’obligation d’effectuer un virement du montant de la commande. Il est rappelé
que le délai de rétractation n’est pas admis pour les professionnels.
3.1 Passation de commande en ligne
Le Client consommateur matérialise sa commande en remplissant les 5
étapes suivantes :
Étape 1 : Le Client sélectionne le (s) produit (s) choisi (s) et l’ (les) ajoute à
son « panier » dématérialisé après avoir sélectionné la quantité désirée le cas
échéant.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’ont été prises
en compte ses sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Étape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « valider
ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le
Client peut alors modifier sa commande (produit, quantité).
LONEÏSKIN se réserve le droit de ne pas valider une commande contenant
un nombre trop important de produits. Elle contactera le Client.
Le montant total TTC de la commande indique alors dans le récapitulatif, le
prix dû au titre des produits.
Étape 3 : Une fois la commande vérifiée et, le cas échéant modifiée, le Client
valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider ma
commande ».
Si le Client possède un code avantage délivré par LONEÏSKIN, il devra
l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Étape 4 : Le Client choisit son mode de livraison. Il peut choisir de récupérer
sa commande au point de vente situé à proximité du siège social de
LONEÏSKIN dont l’adresse est indiquée lors du processus de commande. Il
peut créer un compte Client ou encore décider de sauvegarder ses
coordonnées pour la prochaine fois qu’il commandera.
S’il choisit la livraison à domicile, il saisit ses coordonnées de livraison et de
facturation et procède s’il le souhaite à la constitution de son compte Client.
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant
précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera
automatiquement celle indiquée comme adresse de livraison.
Dans le cadre de la passation d’une commande, une création de compte est
nécessaire. Le Client doit entrer une adresse mail, qui devient l’identifiant de
son compte ainsi que les autres informations requises (nom de famille,
prénom, email et mot de passe) dans les champs appropriés.
Si le Client a déjà passé commande sur le site, il peut disposer d’un compte
Client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse
électronique et son mot de passe.
Le Client est tenu de fournir des informations d'achat et d’identifications
actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Le Client
vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « continuer » pour
poursuivre sa commande.
Il devra alors accepter les présentes conditions générales de vente qu’il sera
invité à valider. Sans validation de sa part, il ne pourra passer commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de
LONEÏSKIN tel que précisé à l’article 3.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi
que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de
confirmation de commande sur le site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à
nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3 ème refus, il sera redirigé(e)
sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera
alors invité à contacter le service Client de LONEÏSKIN pour en connaître les
raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser sa commande.
3.2 Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, celui-ci recevra un courrier
électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des
articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande
envoyée au Client par courrier électronique par LONEÏSKIN suite à
l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les
Parties et acceptation des CGV.
Le Client ayant effectué une commande recevra une facture dans le colis
contenant sa commande. Il pourra en demander un duplicata à LONEÏSKIN
via le formulaire de contact.
LONEÏSKIN se réserve le droit de ne pas renouveler une commande en cas
de motifs légitimes et notamment en cas de :
réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le Client,
erreur de stock.
De plus, LONEÏSKIN se réserve le droit de supprimer le compte Client sur ces
mêmes motifs.
Le service Client de LONEÏSKIN est à la disposition du Client pour toutes
questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par
courriel via le formulaire de contact.
3.3 Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la
passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par
carte bancaire (Carte Visa/Mastercard/ Maestro) au moment de la validation
de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au
moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas
d’indisponibilité des serveurs.
LONEÏSKIN se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande
d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu
aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout
autre problème sur le compte du Client, LONEÏSKIN se réserve le droit de
bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est
invité à contacter sa banque et LONEÏSKIN via le Formulaire de contact.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de
paiement du partenaire de LONEÏSKIN, la société Stripe paiements Europe
(« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building,
1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irelande et joignable par téléphone au
+33 805 11 19 67 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (sauf
jours fériés) ou par courrier postal adressé à Stripe Payments Europe, Ltd.
10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent
être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne
peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun
moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système
informatique de LONEÏSKIN.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge
les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement
par LONEÏSKIN comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du
Client.
Il est possible également de commander par PayPal.
3.4 Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de
LONEÏSKIN eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client
accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve
des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 4 • LIVRAISON
LONEÏSKIN propose un retrait près de son siège social. Le Client pourra
retirer sa commande uniquement sur RDV sur ou près de ce point de vente
en présentant sa carte d’identité ou son passeport après traitement de sa
commande et invitation à retirer cette dernière. LONEÏSKIN informera le
Client de sa disponibilité auprès ou à proximité du point de vente indiqué.
LONEÏSKIN propose la livraison de ses commandes uniquement dans les
pays suivants : France Métropolitaine, la Corse, Monaco et les autres pays de
l’Union européenne.
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco
sont les suivants :
- Colissimo de La Poste : 3 à 4 jours ouvrables
- Point Relais Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrables
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier
électronique de confirmation de Commande.
En période de soldes ou de fêtes de fin d’année, les délais de préparation de
votre colis et de livraison peuvent être prolongés de 5 jours ouvrés. Nous
vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
Toute commande enregistrée sur le site sera traitée et expédiée en quatre
jours maximum étant précisé que les commandes passées un jour férié
seront traitées dans les mêmes délais mais à compter du jour ouvré suivant.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un
cas de force majeure, le Client aura la possibilité, dans un délai maximal de
trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum
indiqué pour la livraison des produits de demander la résolution de la vente et
obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la
réception de la dénonciation par écrit de la vente, le remboursement des
sommes versées à l'occasion de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’une rupture de stock des matières
premières, constatée après la confirmation de commande, LONEÏSKIN en
informera le Client dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation
de la commande et lui proposera un allongement du délai de livraison initial.
En cas de refus du Client, LONEÏSKIN procédera à l’annulation de la
commande et au remboursement des sommes versées par le Client sous 10
jours ouvrés maximum.
- Livraison Colissimo de La Poste
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la
boîte aux lettres à l'adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré
à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la commande, soit, à la
discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne
attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie
d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille
insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur
ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant
de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant
un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera
remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout
moyen, au choix de LONEÏSKIN.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le
colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de
La Poste faisant foi.
- Livraison en Point Relais Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point
relais Mondial Relay choisi par le Client lors de la Commande. Le Client est
alors informé par e-mail (à l’adresse de messagerie électronique indiquée lors
de la Commande ; ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, les responsabilités de LONEÏSKIN et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) par Mondial Relay qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d’identité du Client en cours
de validité devra être présentée pour le retrait du colis.
Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le
Client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits,
par tout moyen, au choix de LONEÏSKIN.
Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n'est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du
point relais faisant foi.
ARTICLE 5 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS –
RETOURS
5.1 Réception de la Commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et pourra refuser le colis
endommagé auprès du transporteur. Il est également tenu de vérifier la
conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de
la livraison. Si le Client constate que le colis contenant le produit ou que le
produit en lui-même a été abîmé, il est invité à le préciser sur le bordereau de
livraison du transporteur ou à refuser le colis livré.
Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits
manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivants la réception de la
commande.
Cette notification sera transmise au service Client de LONEÏSKIN soit par
courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : LONEÏSKIN 17 allée
des mille et une nuit 77184 EMERAINVILLE, soit par courriel via le formulaire
de contact.
5.2 Colis endommagé
Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est
endommagé :
- Livraison par La Poste :
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours
contre La Poste et LONEÏSKIN.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à
compter de la livraison
• Établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat
d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)
• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de LONEÏSKIN :
- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contact
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être
effectuées dans un délai de 3 jour ouvrable.
- Livraison par Mondial Relay :
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours
contre Mondial Relay et LONEÏSKIN.
Laisser le colis au point relais.
Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de LONEÏSKIN :
- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique
Contact.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être
effectuées dans un délai de 3 jour ouvrable.
5. 3 Retours de produit(s) non conforme(s)
Pour tout retour de produit(s) non conforme(s), le Client devra respecter la
procédure suivante :
Le Client devra faire une demande écrite directement au service Client
de LONEÏSKIN par courriel.
Le Client devra joindre à son colis le bon de livraison reçu avec son
colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans le bon de livraison et
sans demande de retour préalablement effectuée.
Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine,
soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration,
avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur
nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
LONEÏSKIN 17 allée des mille et une nuit 77184 EMERAINVILLE, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, LONEÏSKIN proposera au
Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de
livraison) ou le remplacement du produit non conforme, au plus tard dans les
quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la
confirmation de la non-conformité par le service Client du site LONEÏSKIN.
En cas de remboursement, LONEÏSKIN assurera le remboursement de la
totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à
l'exception des taxes et droits de douane éventuels payés par le Client lors de
la livraison et des frais de retour expédiés à l’international.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, LONEÏSKIN pourra refuser
de servir une commande ultérieure.
5. 4 Cadeaux contre achat :
Dans le cas d'un retour de commande incluant un cadeau contre achat,
l'article offert doit être retourné avec les articles.
Dans le cas d'un retour partiel de commande incluant un cadeau contre achat,
l'article offert doit être retourné si le montant des articles conservés est
inférieur au minimum d'achat indiqué pour bénéficier de l'offre.
ARTICLE 6 • DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de
la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation
en adressant une demande en ce sens ou le Formulaire de rétractation qui
figure ci-dessous à LONEÏSKIN à l’adresse postale suivante : LONEÏSKIN,
service Client, 17 allée des mille et une nuit 77184 EMERAINVILLE, France
ou par courrier électronique via le formulaire de contact.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(à compléter et remplir uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (1) reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Rayez la mention inutile
---------------------------------------
Le Client devra ensuite renvoyer les produits à LONEÏSKIN au plus tard dans
les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à LONEÏSKIN
de sa décision de se rétracter.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-
dessous doit être intégralement respectée :
Le Client devra adresser une demande de retour par courriel.
Le Client devra joindre à son colis le bon de livraison reçu avec son
colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans le bon de livraison et
sans demande retour préalablement effectuée.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, soit
dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec
leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle
commercialisation, à l’adresse suivante : LONEÏSKIN 17 allée des mille
et une nuit 77184 EMERAINVILLE, France.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, LONEÏSKIN remboursera
le montant TTC de la commande au Client (prix du produit) hors frais de
livraison autre que classiques (exemple livraison expresse choisie par le
Client). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les
quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par LONEÏSKIN
par remboursement sur la carte bancaire ou autre moyen de paiement utilisé
ayant servi à la passation de la commande.
ARTICLE 7 • SERVICE APRÈS-VENTE
LONEÏSKIN dispose d’un service après-vente (« SAV ») chargé de procéder
aux réparations ou aux échanges intervenant notamment dans le cadre de la
mise en œuvre de la garantie légale.
Pour toute demande, le Client doit contacter le SAV par via le formulaire de
contact, en fournissant les photos du ou des produits ainsi que la preuve
d'achat après retour par mail du SAV de LONEÏSKIN.
En fonction des constatations faites, le produit se verra pris en charge par le
SAV de LONEÏSKIN.
Sous réserve des dispositions légales en vigueur, cet article sera transmis à
l’atelier de réparation de LONEÏSKIN qui décidera de la conduite à tenir à
savoir :
En cas de défaut de fabrication constaté et validé par le SAV,
LONEÏSKIN réparera gratuitement l’article ou le remplacera par un
article neuf d'une valeur équivalente,
Pour les articles hors garantie, la réparation est payante selon un devis
qui sera adressé au Client préalablement à toute réparation.
ARTICLE 8 - Disponibilité des Produits et offres promotionnelles :
Disponibilité des Produits
Les Produits et offres promotionnelles proposés par LONEÏSKIN ne sont
disponibles que tant qu’ils sont visibles comme tels sur le site internet, s’ils ne
sont pas indiqués comme étant « temporairement indisponible » ou en «
rupture de stock » pour les premiers et dans la limite des dates de validité
pour les dernières. Le Client est invité à consulter la disponibilité des produits
sur la page d'information de chaque produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à sa commande et en dépit de la
vigilance de LONEÏSKIN un produit deviendrait totalement ou
momentanément indisponible, LONEÏSKIN informera le Client par email de
cette indisponibilité. Le paiement du Client étant débité au moment de la
passation de la commande, un remplacement ou un remboursement sera
effectué dans le cas où un article ne serait pas disponible après contact avec
le Client.
La commande du ou des produits concernés sera annulée en cas de rupture
définitive et le Client pourra s’adresser au service Client de LONEÏSKIN qui
traitera sa demande et lui proposera une solution adaptée à son cas.
Le fait, pour un Client, de placer un produit dans le « panier » n'engendre
aucune obligation pour LONEÏSKIN de réserver la disponibilité de ce produit à
ce Client. De même, le fait de placer un produit dans le « panier » en vue
d'une éventuelle commande ultérieure, ne garantit pas au Client que le prix du
produit sera maintenu en l’état. A ce titre, seul sera applicable le prix du
produit en vigueur au moment de la validation finale de son panier par le
Client.
ARTICLE 9 • DONNÉES PERSONNELLES
LONEÏSKIN recueille un certain nombre d'informations nécessaires
notamment au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande
du Client par LONEÏSKIN, mais aussi pour communiquer au Client des
informations sur la marque LONEÏSKIN, sur le site ou lui faire bénéficier
d’offres commerciales LONEÏSKIN si le Client l’accepte en validant sa
commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un
astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour LONEÏSKIN et/ou ses
prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
En raison de toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses
droits ou ceux de ses employés, Clients ou toute autre personne, LONEÏSKIN
pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement
habilités.
LONEÏSKIN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la
sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et
empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez
l’hébergeur du site.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au
Règlement européen n° 2016-679 dit Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification,
de limitation, de modification, de suppression et de portabilité des données
personnelles le concernant.
Le Client peut ainsi demander à accéder aux informations qui le concernent,
pour les faire rectifier, modifier, limiter, transférer ou supprimer, ou pour
s’opposer à leur traitement par LONEÏSKIN en écrivant à LONEÏSKIN par via
le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse postale suivante :
LONEÏSKIN, 17 allée des mille et une nuit 77184 EMERAINVILLE, France.
L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent
dans la charte de confidentialité à la rubrique “traitement des données
personnelles” accessible sur le site.
ARTICLE 10 • COOKIES
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses
besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, LONEÏSKIN fait
usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque
dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur
le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le site, son identité
(connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le
contenu de son panier. Après que le Client se soit déconnecté du site, ces
informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être
définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est
proposé sur le site.
Voir Politique de Cookies.
ARTICLE 11 • DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, son
arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes,
les modèles, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les
textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient
visuels (animés ou non) et/ou sonores, ainsi que les logiciels et programmes
utilisés pour éditer le site constituent ensemble ou séparément des signes
distinctifs ou des œuvres protégés par les lois et les conventions étrangères
et internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
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est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de LONEÏSKIN.
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que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action
appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Des liens hypertextes vers d’autres sites internet prévus par LONEÏSKIN
peuvent être accessibles sur le site pour faciliter la navigation de l’internaute.
LONEÏSKIN n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en
vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données
collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à LONEÏSKIN, qui n’est
pas responsable de leur traitement. LONEÏSKIN ne saurait être tenue
responsable des prestations proposées ou des informations proposées par
ces sites. LONEÏSKIN décline donc toute responsabilité relative au contenu
des sites éventuellement liés à son site.
ARTICLE 12 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LONEÏSKIN s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du
contrat de vente passé avec le Client.
Toutefois, la responsabilité de LONEÏSKIN ne peut pas être engagée en cas
d'inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client,
soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force
majeure ou encore en cas de non-respect des règles d’utilisation des bougies.
La passation de commande sur le site implique la connaissance et
l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de
connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de
coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de
manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
LONEÏSKIN ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son
entière responsabilité.
LONEÏSKIN pourra suspendre l'accès, sans préavis, au site, pour des raisons
de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 13 • FORCE MAJEURE
LONEÏSKIN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle
de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-
exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force
majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, LONEÏSKIN informera le Client de la survenue d’un
tel évènement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance.
Passé un délai d’un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif
d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le
cas échéant, l’objet d’un remboursement de LONEÏSKIN sur la carte bancaire
ou autre moyen de paiement utilisé ayant servi à la passation de la
commande ou dans un délai maximum trente (30) jours.
ARTICLE 14 • DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de
nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres
dispositions des CGV resteront en vigueur.
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à LONEÏSKIN pour obtenir une
solution amiable et à défaut d’entente.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser à :
Nom du médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice.
Par courrier : 14 rue saint Jean - 75017 Paris
Lien site internet : https://www.cm2c.net/
Les Parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à
tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement
des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en
déposant une plainte sur le site Internet suivant : ec.europa.eu/consumers.
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.
Les présentes conditions générales de vente ont été créées le 10 décembre
2024 et sont valables jusqu’à la prochaine version, modifiable uniquement par LONEÏSKIN et visibles sur ce site.